Préambule

Le présent site est la propriété du Département de l’Ain dont le siège est situé à :

Hôtel du Département

45, avenue Alsace-Lorraine - B.P. 114

01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. +33 (0)4 74 32 32 32

email : assisesdesdepartements@ain.fr

Directeur de la publication : Jean Deguerry

Directeur de la Communication : Laurent Tissot

Rédaction : Sandrine Thevenard et Nicolas Barbaz

Le service Client

Pour toute information ou question, un service clientèle est à la disposition de l'acheteur les jours ouvrables, 

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 06 69 19 11 32
  • Par message électronique en utilisant le formulaire de contact du site.
  • Par Email à l’adresseassisesdesdepartements@ain.fr
  • Par courrier : Hôtel du Département, 45, avenue Alsace-Lorraine - B.P. 114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Couverture de l'offre

La zone géographique de couverture de l'offre du site est la suivante : France métropolitaine et outre-mer.

Prise de commande

Le processus de commande en ligne s’effectue de la manière suivante.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat :

  • Choisir Inscrire le ou les noms des congressistes avec un prix de base de 100€ hors coupon invité proposant la gratuité.
  • Ajouter le congressiste au panier, soit continuer l'inscription d'un autre congressiste ou cliquez sur commander.
  • L'inscription d'un congressiste se trouve dans le panier, puis commander.
  • Vous allez créer un compte client avec les informations personnelles qui vous seront demandées, pour la validation de la commande, cliquez sur la confidentialité des données, cliquez sur les conditions générales puis continuer.
  • L’adresse vous sera demandée.
  • Votre commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.
  • Vous serez dirigé vers les modalités de paiement, choix carte bancaire, choix Virement bancaire/mandat administratif, les paiements sont sécurisés.
  • À tout moment, avant d’accepter les conditions générales vous pourrez revenir sur votre panier.
  • Acceptez les conditions générales de vente (CGV) et valider.
  • Vous recevrez un e-mail de confirmation.

Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Les informations relatives aux commandes passées par le client sont consultables par lui-même lorsque qu'il se connecte au site avec l'identifiant et mot de passe qu'il a utilisé à la création de son compte et enregistrement de sa commande. Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente du présent site de vente en ligne avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique de vente en ligne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les clients.

Prix / Facture

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

Une facture sera établie par le Département de l'AIn.  Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Le Département de l'Ain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L' AIN au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : 

-Carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) 

-virement bancaire / mandat administratif

 L'acheteur garantit à la PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AIN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification. Dans le cas particulier des articles en précommande, le paiement de l'acheteur pourra être encaissé jusqu'à trente jours avant l'expédition de sa commande.

Condition de remboursement

Le remboursement de la commande de l'inscription peut être effectué 24h avant le début du congrès.

Ce remboursement aura lieu par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum.

 

Informations nominatives

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://reservation-assisesdesdepartements2021.fr/


La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs que les informations collectées sur le site reservation-assisesdesdepartements2021.fr sont nécessaires pour le traitement de la commande. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, ou encore de la localisation de l’utilisateur ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales.


Le site reservation-assisesdesdepartements2021.fr garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.

Politiques de confidentialités

Cette politique de confidentialité s’applique au site :  https://reservation-assisesdesdepartements2021.fr/


La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs que les informations collectées sur ce site sont nécessaires pour le traitement de la commande. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales.


Ce site garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.

Collecte et traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://reservation-assisesdesdepartements2021.fr/ sont les suivantes :

Données à Caractère Personnel relatives à son identité : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Lorsque l'utilisateur effectue un achat sur le site.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Suivi de la commande ;

• Contact ;

• Gestion du site Web (présentation, organisation) ;

• Partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux sociaux ; 

• Éviter toute activité illicite ou illégale ;

• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au tiers ci-après énuméré :

• Google Analytics pour l'élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. (https://policies.google.com/privacy)

Information et utilisation des cookies

1)*Un cookie est petit fichier informatique de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, il contient des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. La durée de validité du consentement donné est de 13 mois maximum.

*Pour information, l’utilisateur peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » aux adresses suivantes :

              •Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

              •Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

              •Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

              •Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

              •Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

         2) Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous n’êtes pas  dans l’obligation d’accepter les cookies pour consulter notre site. Toutefois nous vous informons qu’il est possible que les fonctionnalités du site soient limités si vous n’acceptez pas les cookies, nous vous recommandons d’accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

                Un bandeau à l’ouverture du site sera affiché en bas, vous devez cliquer sur « accepter » pour une meilleure utilisation. 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Département de l'Ain dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété intellectuelle

Le Département de l'Ain est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée